Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de prestations et d’accompagnement effectuées auprès de Lounes GASQUE.

Article 1 – Champ d’application

La souscription à un devis, une proposition commerciale ou une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci régissent les relations contractuelles entre Lounes GASQUE et ses clients dans le cadre des services d’accompagnement proposés. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

Article 2 – Prestations proposées

Lounes GASQUE propose des services d’accompagnement et de formation visant à guider les clients dans leurs projets, notamment dans les investissements atypiques et la mise en œuvre de logements légers. Ces prestations incluent des consultations, des plans d’action, des suivis personnalisés et des supports pédagogiques.

Article 3 – Commandes et acceptation

Toute commande de prestation doit être validée par la signature d’un devis ou par un accord écrit (email inclus). À compter de cette acceptation, les prestations débuteront selon le planning convenu. Toute modification, annulation ou interruption de commande sera encadrée par des conditions spécifiques précisées dans le devis.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont fixés sur la base du devis signé.

• Paiement : Un acompte de 30 % du montant total (ou autre selon accord des parties) peut être demandé à la commande. Le solde est dû selon les termes convenus.

• Retards de paiement : Tout retard entraînera des pénalités de 1,5 % par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Engagements et responsabilité de Lounes GASQUE

Lounes GASQUE s’engage à :

1. Fournir un accompagnement professionnel, conforme aux objectifs fixés avec le client.

2. Garantir la confidentialité des informations communiquées par le client.

3. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Limites de responsabilité :

• Lounes GASQUE ne peut garantir de résultats précis, ceux-ci dépendant de l’engagement et des efforts du client.

• Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de décisions prises par le client suite à l’accompagnement.

Article 6 – Obligations du client

Pour garantir la réussite de l’accompagnement, le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

• Participer activement aux rendez-vous, exercices et plans d’action.

• Respecter les échéances de paiement prévues.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, supports, vidéos, outils) fournis par Lounes GASQUE restent protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, modifiés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 8 – Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances prévues au contrat resteront dues. Lounes GASQUE se réserve également le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Article 9 – Confidentialité

Lounes GASQUE s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client, sauf obligation légale ou accord préalable écrit.

Article 10 – Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et traité par les tribunaux compétents.

Pour toute question ou précision concernant ces conditions générales, merci de contacter Lounes GASQUE.